Article 1
Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur la plateforme hassanat.net est l'équipe Hassanât, joignable pour toute question relative à vos informations personnelles à l'adresse électronique officielle : contact@hassanat.net.
Hassanât s'engage à respecter scrupuleusement les dispositions de la Loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des Données à Caractère Personnel en République du Sénégal, sous l'autorité de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP).
Article 2
Données Personnelles Collectées
Hassanât applique le principe de minimisation en ne collectant que les données strictement indispensables à la fourniture de ses services technologiques et au respect de ses obligations légales :
- Compte Organisateur
- Nom, prénom, adresse email, mot de passe sécurisé (haché cryptographiquement), numéro de téléphone joignable.
- Cagnottes Solidaires
- Titre, description, objectif financier (en FCFA), catégorie d’impact, photographies et localisation géographique.
- Paiements & Dons
- Montant du don, référence de transaction, canal utilisé (Wave, Orange Money, Carte Bancaire). Les coordonnées bancaires sensibles ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
- Reversements & Justificatifs KYC
- Coordonnées de versement (Mobile Money ou RIB), pièces d’identité officielles (CNI, Passeport, Récépissé d’association) pour validation légale.
Données Techniques : Adresse IP, type de navigateur, horodatage et journaux de connexion sécurisés à des fins exclusives de sécurité et de prévention des fraudes.
Article 3
Finalités du Traitement
Les données recueillies sont traitées pour les finalités explicites et légitimes suivantes :
- Permettre la création, la publication et la gestion des cagnottes solidaires en ligne ;
- Assurer l'exécution et la traçabilité sécurisée des paiements et des reversements de fonds ;
- Effectuer les vérifications d'identité obligatoires (procédure KYC) avant tout déblocage de fonds ;
- Générer et transmettre instantanément les reçus numériques officiels de dons aux bienfaiteurs ;
- Détecter, prévenir et neutraliser les tentatives de fraude, d'usurpation ou d'abus ;
- Répondre aux obligations réglementaires, comptables et légales en vigueur au Sénégal.
Article 4
Bases Légales du Traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les fondements juridiques suivants :
- Exécution Contractuelle
- Exécution des CGU (création de compte, émission de reçu, gestion de la cagnotte).
- Obligations Légales
- Conformité aux obligations de vérification KYC, lutte anti-blanchiment et tenue comptable.
- Consentement Explicite
- Consentement pour la réception des notifications de suivi ou communications facultatives.
Article 5
Durée de Conservation des Données
Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée d'activité de votre compte sur Hassanât. En cas de fermeture ou suppression du compte, les données d'identification sont effacées dans un délai maximal de 12 mois, à l'exception des pièces et écritures comptables du Grand Livre qui font l'objet d'un archivage sécurisé conformément aux durées légales obligatoires au Sénégal (10 ans pour les justificatifs financiers).
Article 6
Partage et Destinataires des Données
Hassanât ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des fins commerciales ou publicitaires.
Les données peuvent être transmises uniquement et de manière strictement encadrée à :
- Nos prestataires et opérateurs de paiement agréés (Wave, Orange Money, passerelles bancaires) pour le dénouement technique des transactions ;
- Nos hébergeurs d'infrastructure certifiés pour le stockage chiffré des données ;
- Les autorités publiques et judiciaires compétentes, exclusivement en cas de réquisition légale conforme au droit sénégalais.
Article 7
Sécurité et Protection Technique
Hassanât met en œuvre des protocoles techniques de pointe pour préserver l'intégrité et la confidentialité de vos données :
- Chiffrement systématique des flux via protocole HTTPS / TLS 1.3 ;
- Hachage irréversible des mots de passe (algorithme sécurisé bcrypt) ;
- Cloisonnement strict et contrôle d'accès basé sur les rôles aux bases de données ;
- Journalisation d'audit et traçabilité immuable des écritures comptables du Grand Livre.
Article 8
Politique Relative aux Cookies
Hassanât utilise exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (maintien de session sécurisée, protection contre les attaques CSRF).
Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, aucun traceur de reciblage commercial, ni aucun pixel de revente de données. Des outils de mesure d'audience anonymisés peuvent être activés uniquement dans le but d'optimiser la fluidité et les performances de la plateforme.
Article 9
Vos Droits (Loi CDP Sénégal)
Conformément à la législation sénégalaise sur la protection des données personnelles, vous disposez des prérogatives suivantes :
- Droit d'accès à l'ensemble de vos données
- Droit de rectification des informations inexactes
- Droit d'effacement et de suppression de compte
- Droit d'opposition aux traitements non essentiels
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à contact@hassanat.net. Notre équipe s'engage à vous répondre dans un délai maximal de 30 jours.
Article 10
Mises à Jour de la Politique de Confidentialité
Hassanât se réserve le droit d'adapter la présente politique pour se conformer aux évolutions législatives et techniques. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information préalable par courrier électronique ou par affichage visible sur le site. La date de dernière révision est indiquée en tête du document.